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Mentions Légales

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1. Éditeur du site

Propriétaire : Nicolas Durand

Adresse du siège social : 88 CRS D ALSACE LORRAINE
33000 BORDEAUX

Adresse e-mail : contact@corsetfemme.com

2. Directeur de la publication

Nom du directeur de la publication : Eric Percheron

Coordonnées : 88 CRS D ALSACE LORRAINE
33000 BORDEAUX

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3. Hébergeur du site

Le site est hebergé par : O2Switch
SASU au capital social de 100 000 Euros
Immatriculation RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE 6311Z
N*TVA : FR 35 510 909 807
Adresse du siège : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

4. Propriété intellectuelle

Le site et son contenu sont la propriété exclusive de N.A.J.E.13. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation expresse de N.A.J.E.13, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Cookies

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6. Responsabilité

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7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

8. Contact

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